STATUTS DE « ETRE… HUMAINS »
Association déclarée d’après la loi de 1901 auprès de la Préfecture de Paris
Article 1. - Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « ETRE… HUMAINS», régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui la complètent.
Article 2. - Objet
Cette association, fondée sur le bénévolat, dans un but de partage d’humanité, a pour objet d’apporter, dans tout pays du monde, un soutien en hygiène et thérapeutique en Acupuncture Traditionnelle Chinoise et Médecines alternatives.
Afin de réaliser son objet, l’association se dotera et mettra en œuvre tous les moyens légaux nécessaires pour :
1) Instaurer et déléguer des missions composées de Praticiens tous dûment formés à l’Acupuncture Traditionnelle et de compétences en matière d’environnement, nutrition et mode de vie, en particulier dans les domaines suivants :
- Thérapie
- Formation.
2) S’assurer de l’accomplissement de ces missions, en particulier par la recherche de :
- partenariats,
- parrainages d’étudiants autochtones,
- dons et subventions.
Suite des statuts en fin de document
Développement de l’Objet Complément hors Statuts
Afin de réaliser son objet, l’association se dote et met en œuvre tous les moyens légaux nécessaires pour :
1 ) Instaurer et déléguer des Missions composées de Praticiens Acupuncteurs Traditionnels, éventuellement spécialisés en :
∑ Médecines Alternatives :
ÿ Ostéopathie,
ÿ Homéopathie,
ÿ Naturopathie…
∑ Médecine Occidentale :
ÿ Médecins,
ÿ Sage femmes,
ÿ Kinésithérapeutes,
ÿ Infirmier(e)s…
tous dûment formés à l’Acupuncture Traditionnelle et de compétences en matière d’environnement, nutrition et mode de vie.
2) S’assurer de l’accomplissement des missions, en particulier par la recherche de :
∑ subventionnements,
∑ partenariats,
∑ parrainages.
En particulier dans les domaines suivants :
Thérapie
∑ Aide au re-développement des Médecines Traditionnelles locales,
∑ Envoi d’équipes de Praticiens thérapeutes.
Formation
∑ Mise en œuvre d’actions de formation auprès de Praticiens locaux à la pratique de l’Acupuncture et autres Médecines Alternatives et Traditionnelles et adaptées aux conditions d’hygiène et des maladies locales.
Parrainage
∑ Parrainage d’étudiants autochtones dans le cadre de ces formations, favoriser leur installation, pourvoir à leur équipement professionnel.
∑ Mettre en place un système international d’échanges d’étudiants, culturel, philosophique et médical.
Partenariat
∑ Rechercher des partenariats avec :
ÿ Des organismes professionnels ou d’assistance aux populations afin de soutenir les actions de terrain,
ÿ Des centres de recherches ou statistiques médicales ou scientifiques,
ÿ Des entreprises spécialisées dans les domaines de l’environnement, l’hygiène et les ressources naturelles afin de pourvoir aux besoins fondamentaux tels que l’eau, la nutrition ou l’équipement des centres de soins.
Subventions
∑ Recherche et collection, par tout moyen légal, des financements et dons nécessaires à l’accomplissement de cet objet.
Article 3. - Moyens
Les moyens de l'association sont tous ceux qui permettent la réalisation de son objet social et autres sujets s'y rapportant.
Article 4. - Ressources de l'Association
Les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par la loi et, en particulier :
- Le montant des droits d'adhésion, les cotisations et les dons.
- La participation ou le parrainage de toute personne morale ou physique.
Article 5. - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6. - Siège social - Secrétariat
Il est convenu que le siège social et le secrétariat seront fixés par le Conseil d'Administration et pourront être changés à tout moment.
A ce jour, le siège social est fixé chez le Trésorier :
39, avenue du Général Sarrail– 75016 PARIS France
Article 7. - Composition
L'association se compose :
- De membres d'honneurs à qui le Conseil d'Administration décide d'attribuer ce titre.
- De membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques.
Les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs ne sont pas astreints à cotisation et peuvent assister aux Assemblées Générales, sans y avoir droit de vote ni d'intervention sauf sur demande du bureau de l'association.
- De membres actifs, qui sont toutes les personnes ou groupements adhérants aux statuts, agréés par le Conseil d'Administration et à jour de cotisation.
- De membres associés en période probatoire à jour de cotisation, tels que définis dans le règlement intérieur.
Article 8. - Admission
Est admise dans l'association toute personne morale ou physique.
Cette admission se fait après accord du bureau et acquittement des droits d'entrée.
Tout refus d’admission sera entériné par le Conseil d'Administration à la majorité absolue.
Article 9. - Démission et Radiation
Cessent de faire partie de l'association tout membre à la suite de :
- La démission.
- Le décès.
- L'exclusion :
Tout membre pouvant par son comportement discréditer l'association et la mettre en danger sera exclu par le Conseil d'Administration. La radiation de tout membre pourra être prononcée par ce conseil pour une raison que ce dernier jugera suffisante, par vote de ses membres et statuant à la majorité des deux tiers des membres.
Le non-paiement de la cotisation entraîne automatiquement, pour tout membre, l'impossibilité de participer aux décisions de l'association, celui-ci ayant été, au préalable, prévenu par lettre recommandée avec A.R.. Ce non-paiement de cotisation entraînera automatiquement la perte des services de l'association et est motif à radiation.
Article 10. - Administration
1. Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est définit dans le règlement intérieur. Ceux-ci sont élus, parmi les membres actifs de l'association, pour trois ans et renouvelables, à partir de la 4ème année, par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le tiers sortant pourra être tiré au sort.
En cas de décès, de démission ou de radiation d'un membre élu au Conseil d'Administration, il est pourvu à son remplacement par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
2. Bureau
Le bureau est composé d' :
- Un Président.
- Un ou plus Vice-Président s'il y a lieu.
- Un Secrétaire.
- Un Secrétaire Adjoint s'il y a lieu.
- Un Trésorier.
- Un Trésorier Adjoint s'il y a lieu.
Les membres du bureau sont élus chaque année par le Conseil d'Administration au sein de ses propres membres. Ils sont rééligibles.
3. Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs. A cet effet, il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Il est accompagné dans ses démarches par un membre du bureau, de préférence le Secrétaire et éventuellement par un conseiller compétent. En cas d'absence ou de maladie, le Président est remplacé par un Vice-Président.
4. Vice-Président
Les Vice-Présidents peuvent être chargés de missions particulières permanentes ou temporaires, au sein de l'association, sur proposition du bureau et par délégation du Président.
5. Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la tenue des archives, la rédaction des procès-verbaux et des convocations et, en général, de tout ce qui concerne le fonctionnement matériel et administratif de l'association, à l'exception de ce qui relève de la compétence du trésorier.
En collaboration avec le Président, il organise les réunions du Conseil d'Administration et fixe annuellement la date de la réunion de l'Assemblée Générale, prépare les congrès, conférences, etc. et en établit l'ordre du jour.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites.
Le secrétaire adjoint supplée le Secrétaire en cas de besoin.
6. Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association, sous le contrôle du bureau. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le Trésorier Adjoint supplée le Trésorier en cas de besoin.
Article 11. - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'Administration se réunit selon les modalités prévues à l'article 10-1 alinéa 3.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12. - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle peut être réunie en toute circonstance, sur convocation du Président, à son initiative ou à la demande du Conseil d'Administration ou sur la demande, signée, du 1/3 de ses membres.
Toutes les convocations doivent être envoyées au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou 8 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'ordre du jour doit être fixé sur les convocations. Toute autre question présentée par au moins 20% des membres de l'assemblée pourra être adjointe à l'ordre du jour si elle est adressée au bureau dans les délais nécessaires.
L'Assemblée Générale doit comprendre la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés ; au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale peut-être convoquée dans un délai de 8 jours et statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et le bilan des actions menées.
L'Assemblée Générale Ordinaire :
- Entend les rapports d'activité présentés par le bureau et statue sur leur approbation.
- Approuve les comptes et vote le budget.
- Se prononce sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
- Élit les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret.
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'association.
La modification des statuts, s'il y a lieu, se fera en Assemblée Générale réunissant les 2/3 des membres actifs à jour de cotisation.
Article 13. - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire et se prononce sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Si besoin est et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau ou des membres actifs de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 11.
Au cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire serait réunie, elle doit être composée, au moins, de la moitié de ses membres présents ou représentés. Ses décisions doivent alors être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 14. - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts, notamment l'administration interne de l'association et en préciser les détails d'application.
Article 15. - Dissolution
Au cas ou l'association viendrait à être dissoute, après un vote de l'Assemblée Générale par les 2/3 au moins de ses membres, celle-ci statue sur la dévolution du patrimoine de l'association conformément à la loi sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Article 16. - Déclaration
Le président, au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003
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